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13 janvier 2014

BOYCOTT ISRAËL : UN JUGEMENT EXEMPLAIRE DU TRIBUNAL DE PONTOISE

Le jugement du tribunal de Pontoise (Val d’Oise), qui a prononcé le 20 décembre dernier la relaxe de 7 militants de la campagne BDS poursuivis à l’instigation d’une officine sioniste et du gouvernement, vient d’être transmis aux parties. Son contenu en est exemplaire.

Ni le parquet, ni l’officine partie civile dite « BNVCA » n’ayant fait appel, le jugement est maintenant définitif, n’en déplaise à la triplette Hollande/Valls/Taubira, aplatis, chacun à sa manière, devant les criminels de guerre qui gouvernent Israël.

Les poursuites avaient pour origine une action BDS conduite en juin 2010 dans l’hypermarché Carrefour de Montigny les Cormeilles (Val d’Oise), et la vidéo réalisée pour la populariser.


Boycott Israel : Tous coupables !! par belkacem_93

http://www.europalestine.com/spip.php?article5220&lang=fr

Action qui avait pour le moins, on en conviendra, le mérite de la clarté, en ce que chacun des intervenants revendiquait à haute voix le droit d’appeler au boycott d’Israël, tant que cet Etat foulera au pied les droits les plus élémentaires du peuple palestinien.

Les attendus du jugement relaxant nos camarades ont tout autant le mérite de la clarté, tant pis si les assassins de la Palestine et leurs complices s’étranglent en les lisant.

En voici des extraits significatifs, sur le fond.

« Aux termes des dispositions de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ‘toute personne a droit à la liberté d’expression’, sous réserves de « « restrictions » » dont les critères sont stipulés dans l’alinéa 2 dudit article, ces restrictions étant d’interprétation « « étroite » » aux termes de la jurisprudence de la Cour de Cassation (arrêt du 12 novembre 2008).

« Le tribunal retient, comme l’a rappelé la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qu’il est fondamental, dans une société démocratique, de défendre le libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur même de la notion de société démocratique et qu’ainsi il convient d’accorder la plus haute importance à la liberté d’expression dans le contexte du débat politique.

« En l’espèce, les faits reprochés aux prévenus s’analysent comme la manifestation d’une opinion et non une véritable incitation à une action discriminatoire …

« … Cet appel au boycott est en réalité une critique passive de la politique d’un Etat, critique relevant du libre jeu du débat politique qui se trouve au cœur au cœur même de la notion de société démocratique.

« Ainsi, dès lors que le droit de s’exprimer librement sur des sujets politiques est une liberté essentielle dans une société démocratique, cet appel au boycott entre dans le cadre normal de cette liberté.

« En conséquence, la condamnation des prévenus s’analyserait en une ingérence non nécessaire et disproportionnée dans le droit à la liberté d’expression tel que consacré par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ».

D’où il résulte que sont relaxés nos sept camarades Laurent ALCINI, Sylvette AMESTOY, Alima BOUMEDIENE, Sylvain DE SMET, Serge GROSSWAK, Nicolas SHAHSHAHANI, et Omar SLAOUTI.

CAPJPO-EuroPalestine


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